Conformité RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Immo Cloud Suite SAS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce règlement renforce les droits des personnes concernées et responsabilise les acteurs traitant des données personnelles en imposant un cadre strict de protection.

Vos droits fondamentaux

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Nos mesures de protection

Sécurité technique

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont sécurisées
  • Hébergement français : Données hébergées en France chez OVH
  • Accès contrôlé : Principe du moindre privilège appliqué
  • Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées

Mesures organisationnelles

  • Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Documentation des traitements de données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Évaluation régulière des risques

Transferts de données

Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne.

En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@immocloudsuite.fr

Par courrier : Immo Cloud Suite SAS, Paris, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour traiter votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

Documents complémentaires