Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site immocloudsuite.fr est Alex EL KHEBIR, en qualité de représentant légal de la société Immo Cloud Suite SAS.

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site immocloudsuite.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels et éléments multimédia, est la propriété exclusive de Immo Cloud Suite SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Immo Cloud Suite SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Immo Cloud Suite SAS ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires du service
• De l'impossibilité d'accéder au site
• De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site

6. Liens hypertextes

Le site immocloudsuite.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Immo Cloud Suite SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site immocloudsuite.fr est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

7. Cookies

Le site immocloudsuite.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :